Hausse des droits de mutation : que faut-il retenir ?
💸 Droits de mutation : attention à la hausse possible des frais de notaire dans certains départements !
Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous êtes tenu de régler ce qu’on appelle les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), communément appelés à tort « frais de notaire ». En réalité, une grande partie de cette somme ne revient pas au notaire, mais à l’État et aux collectivités locales. Ces frais représentent généralement entre 7 % et 8 % du prix de vente pour un bien ancien.
Comment sont composés les frais de notaire ?
Ces frais se décomposent en plusieurs éléments :
-
Une taxe départementale, fixée par chaque conseil départemental
-
Une taxe communale
-
Une taxe destinée à l’État
-
Les émoluments du notaire, autrement dit sa rémunération réglementée
Pourquoi une hausse en 2025 ?
Avec la baisse marquée du volume des ventes immobilières ces derniers mois, les recettes fiscales des collectivités territoriales ont fortement diminué. Pour compenser ce manque à gagner, l’État a autorisé, depuis 2024, les départements à relever leur part de la taxe départementale sur les droits de mutation, dans la limite de 4,7 % (contre 4,5 % auparavant).
Ce relèvement de 0,2 point peut sembler anecdotique, mais il représente une somme non négligeable. À titre d’exemple, pour l’achat d’un bien immobilier à 250 000 €, cela équivaut à environ 500 € supplémentaires à payer lors de la signature de l’acte.
Quels départements sont concernés ?
Dès 2025, plusieurs départements ont décidé d'appliquer ce nouveau taux maximal de 4,7 %, notamment :
-
Alpes-Maritimes
-
Hauts-de-Seine
-
Val-de-Marne
-
Bas-Rhin
-
Et d'autres qui s'ajoutent progressivement à la liste
Que faire en tant qu’acheteur ?
Avant d’acheter, il est essentiel de vous renseigner sur le taux de droits de mutation applicable dans le département où se situe le bien. Cette hausse peut impacter significativement votre plan de financement, surtout si vous aviez prévu un budget serré.
Anticiper ces frais dans votre simulation de financement permet d’éviter de mauvaises surprises au moment de l’acquisition. Pensez également à comparer les taux selon les départements, notamment si vous hésitez entre plusieurs zones géographiques pour votre projet immobilier.
#immobilier #fraisdenotaire #droitsdemutation #achatimmobilier #budgetimmobilier