Location touristiques : ce que change la loi Le Meur
📢 Depuis novembre 2024, la loi Le Meur bouleverse le paysage des locations touristiques en France. Face à l’explosion des meublés de tourisme, notamment via des plateformes comme Airbnb, cette nouvelle législation entend rétablir un certain équilibre sur le marché immobilier, particulièrement tendu dans de nombreuses grandes villes.
Pourquoi cette réforme ?
Le marché de la location courte durée, bien qu’avantageux pour les propriétaires, contribue à réduire le nombre de logements disponibles à la location traditionnelle, notamment dans les zones urbaines à forte demande comme Paris, Bordeaux, Marseille ou Nice. La loi Le Meur, effective depuis janvier 2025, entend répondre à cette problématique en instaurant un cadre réglementaire plus strict et plus juste.
Ce qui change pour les propriétaires :
✔️ Réduction des avantages fiscaux : Le régime fiscal des meublés de tourisme est profondément remanié. Les abattements fiscaux et régimes avantageux (comme le micro-BIC) sont désormais fortement réduits, voire supprimés dans certains cas. L’objectif : rendre le traitement fiscal des meublés plus proche de celui des locations classiques.
✔️ Déclaration obligatoire de l’activité : Tout propriétaire qui loue un bien en courte durée devra désormais le déclarer officiellement. Cette mesure vise à faciliter les contrôles par l’administration fiscale et à lutter contre la fraude.
✔️ Harmonisation avec les locations longue durée : Les règles fiscales et administratives sont désormais plus homogènes entre les différents types de location, mettant fin à certains déséquilibres jusque-là favorables aux meublés de tourisme.
✔️ Pouvoir renforcé des communes : Les collectivités locales disposent désormais d’outils renforcés pour réguler les locations touristiques : quotas de locations par quartier, obligation d’autorisation préalable, ou encore mise en place de permis de louer.
✔️ Copropriétés mieux protégées : Les syndics de copropriété peuvent désormais plus facilement s’opposer aux activités de location touristique dans les immeubles, afin de préserver la tranquillité des résidents.
Un objectif clair : réguler et rééquilibrer
Avec cette loi, le gouvernement cherche à mieux encadrer une activité devenue trop spéculative, afin de favoriser l’accès au logement pour les résidents permanents, en particulier dans les zones où les loyers explosent. Si vous êtes propriétaire d’un bien que vous louez en courte durée, il est donc essentiel de vous informer et de vous mettre en conformité dès maintenant.
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